{"id":1960,"date":"2020-02-26T12:23:20","date_gmt":"2020-02-26T12:23:20","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cesp.eu\/fr\/?page_id=1960"},"modified":"2020-04-24T10:01:57","modified_gmt":"2020-04-24T10:01:57","slug":"cesp-une-realite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.cesp.eu\/fr\/cesp-une-realite\/","title":{"rendered":"CESP – Une R\u00e9alit\u00e9"},"content":{"rendered":"

[vc_row row_type=\u00a0\u00bbrow\u00a0\u00bb use_row_as_full_screen_section=\u00a0\u00bbno\u00a0\u00bb type=\u00a0\u00bbfull_width\u00a0\u00bb oblique_section=\u00a0\u00bbno\u00a0\u00bb text_align=\u00a0\u00bbleft\u00a0\u00bb overflow=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb triangle_shape=\u00a0\u00bbno\u00a0\u00bb][vc_column][vc_empty_space height=\u00a0\u00bb50px\u00a0\u00bb image_repeat=\u00a0\u00bbno-repeat\u00a0\u00bb][\/vc_column][\/vc_row][vc_row row_type=\u00a0\u00bbrow\u00a0\u00bb use_row_as_full_screen_section=\u00a0\u00bbno\u00a0\u00bb type=\u00a0\u00bbfull_width\u00a0\u00bb oblique_section=\u00a0\u00bbno\u00a0\u00bb text_align=\u00a0\u00bbleft\u00a0\u00bb overflow=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb triangle_shape=\u00a0\u00bbno\u00a0\u00bb][vc_column][vc_column_text]<\/p>\n

CESP – Une r\u00e9alit\u00e9<\/span><\/h1>\n

 <\/p>\n

Alors que l\u2019Europe se construit tous les jours, les policiers europ\u00e9ens sont confront\u00e9s \u00e0 une situation qu\u2019ils ne ma\u00eetrisent pas ou peu et qui pourtant a des cons\u00e9quences certaines sur leur travail quotidien.<\/p>\n

Le Conseil Europ\u00e9en des Syndicats de Police entend participer pleinement \u00e0 la r\u00e9alisation de ce nouvel espace judiciaire et policier europ\u00e9en en rassemblant des professionnels de la s\u00e9curit\u00e9 qui, gr\u00e2ce \u00e0 leurs connaissances et les exp\u00e9riences acquises sur le terrain, \u00e9laborent une r\u00e9flexion et proposent des solutions adapt\u00e9es et parfois alternatives aux r\u00e9ponses institutionnelles.<\/p>\n

Il tient \u00e0 relever cet audacieux mais indispensable d\u00e9fi, la cr\u00e9ation d\u2019une Europe des policiers : unifi\u00e9e, solidaire et efficace.
\nPour y parvenir et dans le but d\u2019am\u00e9liorer la mission de service public qui incombe aux policiers, le CESP ambitionne de revaloriser la fonction polici\u00e8re gr\u00e2ce aux organisations syndicales responsables qui le composent.<\/p>\n

C\u2019est par cette action que le CESP intervient directement dans la vie du policier et m\u00e8ne \u00e0 cet effet des \u00e9tudes comparatives sur l\u2019organisation des polices europ\u00e9ennes.<\/p>\n

La synth\u00e8se des exp\u00e9riences syndicales de ses membres, tend \u00e0 am\u00e9liorer les conditions de travail et de vie de chaque policier pour lui permettre d\u2019assurer au mieux la s\u00e9curit\u00e9 de ses concitoyens.<\/p>\n

Il participe activement aux travaux du Conseil de l\u2019Europe (www.coe.fr)<\/a>\u00a0par son appartenance \u00e0 la Commission de Liaison des ONG.<\/p>\n

Il collabore aux diff\u00e9rents regroupements des ONG et plus particuli\u00e8rement dans le domaine des \u00a0\u00bb\u00a0Droits sociaux, Charte sociale europ\u00e9enne<\/strong>\u00a0\u00ab\u00a0, de la \u00a0\u00bb\u00a0Soci\u00e9t\u00e9 civile dans la nouvelle Europe<\/strong>\u00a0\u00a0\u00bb et des \u00a0\u00bb\u00a0Droits de l\u2019Homme<\/strong>\u00a0\u00ab\u00a0.<\/p>\n

A ce titre, il contribue au programme \u00a0\u00bb\u00a0Police et droits de l\u2019homme<\/strong>\u00a0\u00a0\u00bb (www.humanrights.coe.int\/police<\/a>) de la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Droits de l\u2019Homme.<\/p>\n

Il est \u00e9galement depuis 2003 inscrit sur la liste du Bureau des Activit\u00e9s des Travailleurs (ACTRAV) du Bureau International du Travail \u00e0 Gen\u00e8ve (www.ilo.org\/public\/french\/dialogue\/actrav\/index.htm<\/a>) et il s\u2019investit aupr\u00e8s de la Commission (www.europa.eu.int\/comm<\/a>) et du Parlement Europ\u00e9en (www.europarl.eu.int<\/a>) .<\/p>\n

Ce travail a permis et permettra encore d\u2019obtenir des avanc\u00e9es en mati\u00e8re de protection sociale et juridique du policier dans des pays o\u00f9 elles n\u2019existent pas ou peu et des am\u00e9liorations o\u00f9 elles sont une r\u00e9alit\u00e9.<\/p>\n

D\u2019autre part, les \u00e9tudes du CESP portant sur les comparaisons de traitements, de primes, d\u2019avantages sociaux auront une influence b\u00e9n\u00e9fique sur la carri\u00e8re et la situation \u00e9conomique de nombreux policiers dans le contexte de la construction europ\u00e9enne.<\/p>\n

L\u2019ouverture des fronti\u00e8res et ses cons\u00e9quences sur le travail de la Police, n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9ellement mesur\u00e9es par ceux qui ont construit \u00a0\u00bb\u00a0l\u2019Europe des marchands<\/strong>\u00a0\u00ab\u00a0.<\/p>\n

Le CESP revendique et travaille \u00e0 la r\u00e9alisation d\u2019une organisation polici\u00e8re et judiciaire proche du citoyen, capable de lutter efficacement contre toutes les formes de d\u00e9linquance et en particulier le crime organis\u00e9 qui mine la D\u00e9mocratie.<\/p>\n

Ce programme ambitieux suppose une parfaite connaissance des diff\u00e9rentes polices europ\u00e9ennes et de leurs sp\u00e9cificit\u00e9s. Existe-t-il meilleur espace de dialogue, d\u2019\u00e9change et de travail que celui qu\u2019a su cr\u00e9er, depuis 1988, le Conseil Europ\u00e9en des Syndicats de Police.<\/p>\n

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Prises de Position du C.E.S.P.<\/strong><\/p>\n

Une Organisation Non Gouvernementale \u00e0 statut participatif au Conseil de l\u2019Europe, des professionnels qui se sont clairement exprim\u00e9s sur :[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row row_type=\u00a0\u00bbrow\u00a0\u00bb use_row_as_full_screen_section=\u00a0\u00bbno\u00a0\u00bb type=\u00a0\u00bbfull_width\u00a0\u00bb oblique_section=\u00a0\u00bbno\u00a0\u00bb text_align=\u00a0\u00bbleft\u00a0\u00bb overflow=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb triangle_shape=\u00a0\u00bbno\u00a0\u00bb][vc_column][vc_empty_space height=\u00a0\u00bb30px\u00a0\u00bb image_repeat=\u00a0\u00bbno-repeat\u00a0\u00bb][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column][vc_tta_accordion active_section=\u00a0\u00bb1″][vc_tta_section title=\u00a0\u00bbL’utilisation de la force publique lors des conflits sociaux\u00a0\u00bb tab_id=\u00a0\u00bb1582719907429-3835b37a-eef4″][vc_column_text]\u00ab Le C.E.S.P. d\u00e9clare que la Police ne saurait \u00eatre employ\u00e9e comme instrument de pression au service d\u2019une politique gouvernementale \u00ab . (Lisbonne \u2013 avril 1990)[\/vc_column_text][\/vc_tta_section][vc_tta_section title=\u00a0\u00bbL’utilisation des armes \u00e0 feu par les forces de police\u00a0\u00bb tab_id=\u00a0\u00bb1582719907447-93934e59-c813″][vc_column_text]\u00ab Le policier n\u2019est pas un ex\u00e9cuteur ; il n\u2019en a ni le pouvoir , ni la volont\u00e9 \u00bb. (Lisbonne-avril 1990)[\/vc_column_text][\/vc_tta_section][vc_tta_section title=\u00a0\u00bbLes soci\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9\u00a0\u00bb tab_id=\u00a0\u00bb1582720185667-3f4b3fe1-b89b\u00a0\u00bb][vc_column_text]\u00ab La police doit avoir les moyens d\u2019assurer la s\u00e9curit\u00e9 des citoyens. Son domaine d\u2019action est le domaine public \u00bb. (Meyzieu \u2013 octobre 1990)[\/vc_column_text][\/vc_tta_section][vc_tta_section title=\u00a0\u00bbLe racisme et la x\u00e9nophobie\u00a0\u00bb tab_id=\u00a0\u00bb1582720215553-7a65dc30-741d\u00a0\u00bb][vc_column_text]\u00bb Le C.E.S.P. r\u00e9affirme l\u2019obligation pour les forces de police de rester au service du Droit et d\u2019\u00eatre, en toutes circonstances, impartiales quelles que soient les origines ethniques ou sociales des auteurs de crimes ou d\u00e9lits \u00ab . (Meyzieu \u2013 octobre 1990)[\/vc_column_text][\/vc_tta_section][vc_tta_section title=\u00a0\u00bbEtat de droit et syndicalisme policier\u00a0\u00bb tab_id=\u00a0\u00bb1582720250920-fa82e4ce-c0ef\u00a0\u00bb][vc_column_text]<\/p>\n

\u00a0\u00bb Le C.E.S.P. estime qu\u2019une conception archa\u00efque de la fonction polici\u00e8re, ancr\u00e9e dans le pass\u00e9 et provenant de r\u00e9gimes autoritaires, emp\u00eache l\u2019attribution aux policiers des Droits et Libert\u00e9s propres \u00e0 tous les citoyens des Etats d\u00e9mocratiques. Seuls, ceux qui consid\u00e8rent la Police comme la manifestation du \u00a0\u00bb pouvoir \u00a0\u00bb envers le citoyen et non comme \u00a0\u00bb le pouvoir du citoyen \u00ab , peuvent juger le syndicalisme policier comme un \u00e9l\u00e9ment n\u00e9gatif ou perturbateur \u00ab . (Madrid \u2013 avril 1991)<\/p>\n

[\/vc_column_text][\/vc_tta_section][vc_tta_section title=\u00a0\u00bbCaract\u00e8re civil des forces de s\u00e9curit\u00e9\u00a0\u00bb tab_id=\u00a0\u00bb1582720274607-3c7138ed-bb69″][vc_column_text]<\/p>\n

\u00a0\u00bb Le C.E.S.P. ne reconna\u00eet pas l\u2019adoption d\u2019un mod\u00e8le militaire dans l\u2019organisation et les fonctions de toute Police d\u2019un Etat d\u00e9mocratique car il ne garantit ni les Droits, ni les Libert\u00e9s, individuels et collectifs des citoyens \u00ab\u00a0.
\n(Ath\u00e8nes \u2013 novembre 1991)[\/vc_column_text][\/vc_tta_section][vc_tta_section title=\u00a0\u00bbL’\u00e9volution democratique de la police en europe de l’est\u00a0\u00bb tab_id=\u00a0\u00bb1582720309597-4e1e1166-4185″][vc_column_text]<\/p>\n

\u00ab\u00a0Le changement se fait trop lentement et les autorit\u00e9s des pays de l\u2019Europe centrale et orientale sont encore trop frileuses \u00e0 reconna\u00eetre le r\u00f4le de r\u00e9gulateur social des policiers et de leurs repr\u00e9sentants. Le C.E.S.P. rappelle avec force que, seule l\u2019application \u00e0 la lettre de la r\u00e9solution 690\/79 du Conseil de l\u2019Europe, relative \u00e0 la d\u00e9claration sur la Police, peut permettre un fonctionnement d\u00e9mocratique de la Police. Les principes d\u00e9ontologiques et la protection statuaire du policier qui y sont \u00e9nonc\u00e9s sont une garantie pour l\u2019ensemble de la soci\u00e9t\u00e9.
\n\u00bb Le C.E.S.P. s\u2019affirme pr\u00eat \u00e0 en d\u00e9fendre l\u2019application des principes partout, toujours et avec la plus grande fermet\u00e9 \u00ab\u00a0.
\n(Ath\u00e8nes \u2013 novembre 1991)[\/vc_column_text][\/vc_tta_section][vc_tta_section title=\u00a0\u00bbLe terrorisme\u00a0\u00bb tab_id=\u00a0\u00bb1582720402023-44bf5522-f806″][vc_column_text]<\/p>\n

\u00a0\u00bb Le C.E.S.P. d\u00e9nonce l\u2019utilisation de l\u2019activit\u00e9 terroriste et le soutien qu\u2019elle re\u00e7oit au pr\u00e9texte d\u2019id\u00e9ologies politiques, d\u2019int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques ou d\u2019ultra nationalismes illumin\u00e9s \u2026 Ceux qui n\u00e9gocient avec des assassins finiront par assassiner. Ceux qui ne prennent pas toutes les mesures l\u00e9gales et d\u00e9mocratiques dans la lutte contre le terrorisme, quel qu\u2019en soit le pr\u00e9texte , deviendront complices de ces assassins \u00ab\u00a0.
\n(Ath\u00e8nes \u2013 novembre 1991)[\/vc_column_text][\/vc_tta_section][vc_tta_section title=\u00a0\u00bbLa cooperation polici\u00e8re en europe\u00a0\u00bb tab_id=\u00a0\u00bb1582720432293-670fa1a4-8af5″][vc_column_text]<\/p>\n

\u201cLe C.E.S.P. demande que soit adopt\u00e9e une l\u00e9gislation commune \u00e0 tous les pays europ\u00e9ens dans le domaine du droit P\u00e9nal et de la Proc\u00e9dure P\u00e9nale.<\/p>\n

En attendant, il propose :<\/p>\n