RÉPONSE DES INSTITUTIONS DE L’UE AUX LETTRES DE PRÉOCCUPATION DU CESP

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22-04-2020

À la suite des efforts déployés par le CESP pour faire part des inquiétudes concernant la situation créée pour la société et la police en raison notamment de la crise du COVID19, le CESP a reçu des réponses objectives aux demandes adressées aux institutions européennes.

Ainsi, nous avons été informés que, dans la proposition adoptée par la Commission le 2 avril, d’activer l’aide d’urgence conformément au règlement (UE) 2016/369 du Conseil du 15 mars 2016 et de modifier ses dispositions concernant l’épidémie de COVID 19 , la COM propose des mesures de soutien qui bénéficieront également aux forces de police.

1. Avec le récent vote réussi, le Parlement a donné son approbation et les mesures peuvent être financées par le budget de l’UE. Les mesures ont un volume de 3 milliards d’euros qui comprennent le stockage et la coordination de la distribution des ressources médicales essentielles à travers l’Europe, l’importation d’équipements de protection et l’augmentation et la réaffectation des capacités de production des entreprises de l’UE.
2. En outre, des fonds supplémentaires sont mobilisés au sein de l’UCPM (Mécanisme de protection civile de l’Union) / rescEU (Programme européen de protection civile) pour renforcer les capacités médicales.
3. Les États membres pourraient également utiliser l’instrument de police au titre du Fonds pour la sécurité intérieure (FSI) pour aider directement les forces de police.

Les institutions espèrent que ces mesures, également financées par le budget de l’UE, montrent que la Commission, en coopération avec le Parlement, a lancé des initiatives efficaces pour aider ceux qui ont besoin d’équipements de protection, tels que les policiers.

Nous attendons également une réponse du Conseil de l’Europe à ce sujet.